Résultat-s

  1. Demande octroi allocation employeur pour enfant (formulaire 505)

    Inhalt validiert: 28.11.2017 Ce document est nécessaire pour bénéficier de l’allocation employeur cantonale. Il doit être rempli, signé puis envoyé, par l'intermédiaire du-de la supérieur-e hiérarchique au Service des ressources. Liens 505 Demande d& ...

    25.10.2019

  2. Période probatoire et reconnaissance officielle

    Inhalt validiert: 5.12.2017 DE La période probatoire est une période d'essai prévue au début d'un contrat de travail, pour permettre à l'employeur d'éprouver les aptitudes professionnelles du ou de la salarié-e ou aux nouveaux employé- ...

    29.10.2019

  3. Garantie de rémunération en cas de maladie

    Inhalt validiert: 27.11.2017 DE Ordonnance du 16 septembre 2003 sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d’accident du personnel de l’Etat Liens Ordonnance- Garantie rémunération Maladie-accident ...

    19.06.2018

  4. Allocations familiales

    Inhalt validiert: 27.11.2017 DE Loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales Règlement du 18 février 1991 d’exécution de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales Ordonnance du 27 septembre 2011 fixant les montants des allocati ...

    19.06.2018

  5. Activités et animations pédagogiques et culturelles

    En préparation Dokumente zum Herunterladen fr_Directives_Culture_Ecole.pdf ...

    11.11.2016

  6. Interventions de tiers auprès des élèves

    juridiques_photographes de classes Win3_Pro_Senecture_FR.pdf Liens RE_intervention_de_tiers_aupres_eleves_presentation ...

    10.06.2019

  7. Mesures éducatives et sanctions

    Inhalt validiert: 17.04.2018 Loi Scolaire    Art. 39 Sanctions disciplinaires L'élève qui, de manière fautive, contrevient aux dispositions légales ou réglementaires, notamment ne se rend pas en classe, ne se conforme pas aux instructions du corps en ...

    30.04.2018

  8. Allocation de maternité

    Inhalt validiert: 27.11.2017 DE Loi du 9 septembre 2010 sur les allocations de maternité (LAMat) Liens Loi- Allocations de maternité (LAMat) ...

    22.06.2018

  9. Courses d'école, camps, voyages d'étude

    à retourner à senof [at] fr.ch au plus tard 1 mois avant le départ (avec copie à l'inspecteur-trice ...

    5.01.2016

  10. Surveillances d'études au CO

    Inhalt validiert: 4.05.2018 Dokumente zum Herunterladen base_legale_1986.pdf Directives_adaptant_lancienne_20091201.pdf Directive_surveillances_etudes_19930624.pdf Liens DIRCO_Directives_surveillances d'etudes au CO ...

    4.05.2018