Compensation des désavantages

L'élève en situation de handicap ou de trouble fonctionnel attesté par un-e spécialiste agréé-e par la DICS peut être mis-e au bénéfice de mesures de compensation des désavantages, sous la forme d'aménagements spécifiques en classe et/ou de conditions particulières d'exécution d'examen lorsqu'il ou elle est en mesure d'atteindre les objectifs du plan d'études.

Les directives de la DICS concernant l'octroi de mesures de compensation des désavantages du 11 juillet  2016 sont entrées en vigueur à la rentrée scolaire 2017/2018.

Les documents précisant les modalités de mise en oeuvre de ces directives ainsi que la procédure d'octroi sont téléchargeables ci-dessous.

Le formulaire 127  permet de déposer une demande d'octroi de mesures de compensation des désavantages. Sa dernière partie permet aux directions d'établissement de rendre leur décision en matière d'octroi de mesures de compensation des désavantages.

Document-s à télécharger

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