Résultat-s

  1. Compensation et cession de l'indu

    Validation: 5.12.2017 Compensation:  le traitement, les allocations et les primes peuvent être compensés avec les sommes dues à l’Etat par le collaborateur ou la collaboratrice dans le cadre des rapports de service. Par exemple, des allocations d’employeu ...

    30.10.2019

  2. Formulaire entretiens de qualification

    Validation: 5.12.2017 Formulaire pour l'entretien de qualification du personnel enseignant Document-s à télécharger Qualif_formulaire_off.doc Qualif_formulaire_off.pdf Qualif._formulaire_prep._entretien.doc ...

    12.06.2019

  3. Droit au traitement en cas d'absence

    Validation: 5.12.2017 Le droit au traitement prend naissance le jour de l’entrée en fonction et s’éteint le jour de la cessation des rapports de service. Le droit au traitement auquel les collaborateurs et collaboratrices ont droit lorsqu’ils sont empêché ...

    30.10.2019

  4. Avis de remplacements-décompte des heures (formulaire 513)

    Validation: 5.12.2017 Informations générales Durée Le remplacement ne doit pas dépasser 3 mois. La durée du remplacement est fixée avant le début de ce dernier. Il est possible, de prolonger le remplacement sous certaines conditions. Si la durée du rempla ...

    15.05.2019

  5. Plateforme des remplaçants

    Validation: 2.04.2018 Effectuer un remplacement dans un établissement primaire ou du secondaire I Vous êtes motivé-e à effectuer un remplacement ? Vous avez des disponibilités et êtes flexibles ? La nouvelle plateforme pour la gestion des remplaçants sera ...

    24.02.2020

  6. Retraite de plein droit

    Validation: 5.12.2017 Lorsque le collaborateur ou la collaboratrice atteint l’âge limite de la retraite, les rapports de service cessent de plein droit. L’âge limite de la retraite est fixé par les dispositions d’exécution. Il peut différer suivant les ca ...

    29.08.2015

  7. Retraite anticipée (totale ou partielle) avec avance AVS

    Validation: 5.12.2017   La nouvelle loi sur la caisse de prévoyance est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Elle donne la possibilité au personnel de prendre une retraite anticipée à partir de 58 ans. Les conditions d'octroi et de financement de l ...

    21.01.2020

  8. Retraite volontaire sans avance AVS

    Validation: 5.12.2017 Si le-la collaborateur-trice ne rempli pas les conditions de l'avance AVS, il lui suffit de transmettre sa lettre de démission au Service des ressources, par l'intermédiaire de son supérieur hiérarchique. ...

    10.09.2015

  9. Mise à la retraite anticipée par l'Etat

    Validation: 5.12.2017 Conditions En cas d'insuffisance Les collaborateurs et collaboratrices ne répondent plus aux exigences de la fonction sous l’angle des prestations, du comportement ou des aptitudes, notamment en cas de difficultés physiques. Les ...

    7.09.2015

  10. Classification et temps de travail du personnel exerçant plusieurs fonctions

    Validation: 27.11.2017 Directives du 1 septembre 2005 concernant la classification et le temps de travail du personnel enseignant exerçant plusieurs fonctions de référence au cycle d’orientation Document-s à télécharger Directives- classification plusieur ...

    27.11.2017