Période probatoire (contrat -1 an)

La période probatoire est une période d'essai prévue au début d'un contrat de travail, pour permettre à l'employeur d'éprouver les aptitudes professionnelles du ou de la salarié-e ou aux nouveaux employé-e-s de s'assurer que la fonction les satisfait. Durant cette période, cette clause permet aux deux parties de rompre plus rapidement et sans indemnité le contrat de travail.

Période probatoire

Durant cette période, les rapports de service peuvent être résiliés librement de part et d’autre. La résiliation (sur préavis du Service du Personnel et d'Organisation (SPO) cf. résiliation des rapports de service) est communiquée par pli recommandé par l’autorité d’engagement.

Durant les trois premiers mois de la période probatoire, les rapports de service peuvent être résiliés de part et d’autre une semaine d’avance pour la fin d’une semaine. Dès le quatrième mois, le délai de résiliation est d’un mois pour la fin d’un mois. 

Il peut être renoncé, dès l’engagement ou pendant la période probatoire, à tout ou partie de celle-ci, pour les contrats de durée déterminée, ou lorsque les collaborateurs et collaboratrices ont déjà exercé antérieurement la fonction concernée, ou encore lorsque les prestations, le comportement et les aptitudes sont comparables à celles d’une personne expérimentée. 

Fin de la période probatoire

Au terme de la période probatoire, les supérieur-e-s hiérarchiques doivent procéder à une évaluation des prestations des collaborateurs et collaboratrices.

Prolongation de la période probatoire

Si, à la suite d’une évaluation des prestations, il existe un doute sur la capacité des collaborateurs et collaboratrices d’occuper le poste de travail, la reconnaissance officielle est reportée au terme d’une nouvelle période probatoire d’une année au plus. Au plus tard au terme de la période probatoire, les collaborateurs et collaboratrices doivent être avisés de leur prolongation et du report de la reconnaissance officielle.

Résiliation durant la prolongation

Deux mois d’avance pour la fin d’un mois. Une nouvelle prolongation n’est pas possible.

 

Bases légales

LPers

     Art. 31 : Période probatoire

     Art. 32 : b) Fin de la période probatoire et reconnaissance officielle