Conditions générales : engagement indéterminé ou déterminé

Dans les conditions générales, il y a des informations concernant :

  • les rapports de service,
  • l’examen médical,
  • la fixation du traitement,
  • l’augmentation de traitement
  • la période probatoire
  • la reconnaissance officielle de la qualité d’agent ou agente des services publics
  • la garantie de poste
  • la durée du travail
  • la durée des vacances
  • la caisse de prévoyance
  • l’assurance-accidents et maladie professionnelle
  • l’assurance-maladie (couverture des soins)
  • le droit au traitement en cas de maladie ou d'accident
  • l’allocation d'employeur pour enfants
  • le service militaire (art. 111 LPers et 87 RPers)
  • le treizième salaire
  • l’indemnité en cas de non-entrée en fonction ou de rupture de contrat
  • le secret de fonction
  • les associations du personnel
  • les modifications légales

Liens