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Friportail et droits d'auteur

Soumis par Stephanie Burton, dernière modification: 14 avril, 2010 - 10:09

 

[Nous remercions le Service Écoles-Médias du canton de Genève, et tout particulièrement Monsieur Patrick Johner, pour l’autorisation d’utiliser le contenu de leurs pages consacrées à la publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre].

En soutenant la mise sur pied du portail pédagogique fribourgeois Friportail, la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport du canton de Fribourg (DICS) désire favoriser et centraliser la diffusion de ressources pédagogiques numériques de qualité, en lien direct avec le plan d’études.

Dès qu’on crée, adapte et échange des ressources numériques par l’intermédiaire du Web, il est indispensable de clarifier toutes les questions liées aux droits des auteurs. Il importe tout particulièrement de respecter l’intention des enseignants-auteurs et de protéger tous les documents d’une appropriation ou d’une utilisation non conforme avec les objectifs de l’école et les droits moraux des auteurs.[1]
 

1. Licences Creative Commons 

 
Les licences Creative Commons offrent une solution adéquate pour régler les questions de droits d’auteur dans ce cadre de travail particulier qu’est le Friportail.
Inspirées par les licences de logiciels libres, les licences Creative Commons sont des contrats-type d’offre de mise à disposition d’œuvres en ligne. Ces licences facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites Web...). Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent :
  • d'accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d’auteur;
  •  d'autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur, tout en conservant ses droits;
  •  de faciliter la diffusion et la réutilisation d’œuvres dans d’autres créations.
En particulier, les licences Creative Commons permettent :
  • d'exclure toute utilisation commerciale;
  • de garantir la paternité de l'œuvre (il est obligatoire de citer le nom de l'auteur);
  • d'exclure toute modification de l'œuvre ou d'imposer un partage des conditions à l'identique et cas d'adaptation.
Il faut évidemment être titulaire de l'ensemble des droits pour placer son travail sous la protection d'une licence Creative Commons. Ainsi, une réalisation qui fait des emprunts à des sources sous droits d'auteurs (copyright) ne peut être partagée de cette façon si les références externes dépassent les limites du droit de citation.[2]
 
Pour plus d’informations sur les licences Creative Commons, vous pouvez consulter les sites suivants:
  1. Présentation du concept Creative Commons
  2. La section suisse du site Creative Commons
  3. Les licences en français : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/

2. Choix de licences pour les ressources d’enseignement et d’apprentissage (REA) Friportail

 
Les auteurs de REA Friportail disposent des 4 choix suivants pour définir les conditions de distribution de leurs ressources :
1. Tout ou une partie de la REA est protégée par le droit d’auteur.
Les droits sont donc réservés.
Plus d’informations : http://www.friportail.ch/page/copyright
 
copyright
2. La ressource est distribuée sous licence Creative Commons by-nc-sa.
Obligation de citer. Utilisation et adaptation autorisées sous conditions.

Plus d’informations :
by_nc_sa
3. La ressource est distribuée sous licence Creative Commons by-nc-nd.
Obligation de citer. Utilisation sans modification autorisée sous conditions.
Plus d’informations :
by_nc_nd

4. La ressource est distribuée sous licence Creative Commons by-nc-nd ADAPT. Obligation de citer. Utilisation sans modification autorisée sous conditions.
Cette licence n'est pas standard. Il s'agit d'une adaptation "maison" de la licence by-nc-nd pour mieux répondre aux besoins formulés par les auteurs Friportail. 
Dans la licence ADAPT,  l’auteur autorise une adaptation des REA destinées aux élèves, puis l’utilisation, en classe, des ressources modifiées.
Plus d’informations :
http://www.friportail.ch/page/by-nc-nd-adapt
Adapt

Friportail encourage les auteurs, chaque fois que cela est possible, à choisir la licence 2 by-nc-sa permettant l’adaptation.

3. Droits des auteurs de REA : cadre légal
 
Les créations, les manuels et le matériel d’enseignement qu’un-e enseignant-e a réalisés, ou auxquels il ou elle a participé en exécution d’un mandat prévu par son cahier des charges appartiennent à l’État. La Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport est donc propriétaire des ressources d’enseignement et d’apprentissage produites par son corps professoral (Art. 74 de la Lpers).
Cependant, selon la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (RS 231.13), les auteurs (ici les enseignants) gardent sur leurs œuvres (ici les REA) des prérogatives d’ordre moral. Il s’agit :
·     du droit de revendiquer la paternité de l’œuvre;
·     du droit de décider si, quand, de quelle manière et sous quel nom son œuvre sera divulguée;
·     du droit de s’opposer aux atteintes portées à l’intégrité de l’œuvre (par exemple, l’adaptation).
Évidemment, l’auteur peut renoncer à tout ou partie de ses droits moraux, ceci par exemple dans le cadre de l’exécution d’un mandat spécifique.
 
[1] Le Friportail s’engage à intervenir en cas d’abus et en particulier de plagiat, pour autant qu'il dispose des informations nécessaires. Le Centre fri-tic assure le lien avec les instances concernées.
[2] LDA, art. 25, §1: Les citations tirées d’oeuvres divulguées sont licites dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue.